Décret n°2026-625 du 10 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteDécret n°2026-625 du 10 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054418825

Texte parentLEGITEXT000054418808

Référencearticle 5 du décret n°2026-625 du 10 juillet 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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