Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-628 du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054419105
Texte parentLEGITEXT000054419100
Référencearticle 2 du décret n°2026-628 du 10 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 10, sont ajoutés les mots : « , y compris s'agissant des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de technicien supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014 : art. 10
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