Décret n° 2026-628 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Objet : le décret met en œuvre la réorganisation de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2026. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2026,