Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II :
3. a) Au 1°, les mots : « ainsi qu'à leurs travailleurs » sont supprimés ;
4. b) Au 2°, les mots : « et aux travailleurs qui participent aux chantiers » sont remplacés par les mots : « qui concourent à la réalisation des opérations » ;
5. c) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
6. « 4° Aux employeurs dont les travailleurs sont amenés à travailler dans une zone d'exposition aux risques mentionnés au I.
7. « Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à l'exercice des prérogatives des agents du système d'inspection du travail, des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité mentionnés à l'article L. 243-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que des agents mentionnés à l'article L. 2221-4 du code des transports et à l'article 84 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé. » ;
8. 2° Après le II, il est ajouté un III ainsi rédigé :
9. « III. - Sur les sections frontières, des dispositions particulières peuvent être appliquées par l'employeur, le gestionnaire d'infrastructure ou l'exploitant, chacun en ce qui le concerne sous sa responsabilité. Ces dispositions garantissent un niveau de sécurité des travailleurs au moins équivalent à celui du présent décret, dans les conditions définies par le gestionnaire d'infrastructure ou l'exploitant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 : art. 1