Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au III de » sont remplacés par le mot : « à » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « être autorisés à travailler en zone 1 ou être informés des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques ferroviaires ou guidés, accompagnés et placés sous la surveillance constante d'un travailleur autorisé et désigné par l'employeur » sont remplacés par les mots : « être titulaire d'une habilitation électrique ferroviaire ou guidée pour la zone 1 » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « ou être autorisés à travailler en zone 1, informés des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques ferroviaires ou guidés, accompagnés et placés sous la surveillance constante d'un travailleur habilité et désigné par l'employeur » sont supprimés ;
5. 4° Au 4° :
6. a) Après les mots : « d'une habilitation », il est inséré le mot : « électrique » ;
7. b) Le mot : « spécifique » est remplacé par les mots : « ou guidée pour la zone 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 : art. 38