Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-629 du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054419150
Texte parentLEGITEXT000054419128
Référencearticle 23 du décret n°2026-629 du 10 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa :
3. a) Les mots : « autorisé ou » sont supprimés ;
4. b) Après les mots : « travailleur habilité », sont insérés les mots : « , sous forme papier ou sous forme dématérialisée susceptible d'en permettre la consultation à tout moment et offrant des conditions de fiabilité et de traçabilité équivalentes, » ;
5. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Ces prescriptions font l'objet d'une mise à jour par l'employeur et sont remises à chaque travailleur, en cas de modification susceptible de présenter des effets en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 : art. 41
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.