Texte publié au Journal officiel
1. L'article 44 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 44. - Pour les systèmes de transport guidé, l'affectation d'un travailleur à une tâche de sécurité de l'exploitation des transports définie dans le règlement de sécurité de l'exploitation vaut habilitation électrique ferroviaire spécifique dans la stricte limite de cette affectation. « Le règlement de sécurité de l'exploitation précise notamment les installations et les équipements concernés, ainsi que les limites des attributions qui peuvent être confiées au travailleur et la nature des tâches qu'il peut être autorisé à effectuer. Le maintien des aptitudes et des compétences est assuré conformément aux dispositions du règlement de sécurité de l'exploitation dans les conditions mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du 30 mars 2017 susvisé. « Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux travailleurs en période de stage ou de formation préalable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 : art. 44