Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420270
Texte parentLEGITEXT000054420262
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 47 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa sont ajoutés les mots : « , y compris s'agissant des sections de technicien supérieur » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « accompagne le réseau », sont insérés les mots : « de l'apprentissage et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 47
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