Article 1 LEGIARTI000054420266
1. L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2026
Publié le12 juillet 2026
Articles10 articles en vigueur
NORESRA2616808A
IdentifiantLEGITEXT000054420262
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Objet : réorganisation de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2026. Application : le présent arrêté est un arrêté autonome. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 juin 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054420268
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 46
Article 3 LEGIARTI000054420270
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 47
Article 4 LEGIARTI000054420272
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65
Article 5 LEGIARTI000054420274
A créé :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 65-1, art. 65-2, art. 65-3, art. 65-4
Article 6 LEGIARTI000054420276
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 66, art. 67
Article 7 LEGIARTI000054420278
A créé :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 67-1
Article 8 LEGIARTI000054420280
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73
Article 9 LEGIARTI000054420282
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
Article 10 LEGIARTI000054420284
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. JODER
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M. JODER
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2026).