Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 58 à 65 sont remplacés les dispositions suivantes :
2. « Art. 58. - La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73, comprend :
3. « - le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur ; « - le service de l'offre de formation et de la vie étudiante ; « - le service de l'appui à la conduite des politiques publiques ; « - la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale.
4. « Art. 59. - Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre les politiques d'accès à l'enseignement supérieur. « Il élabore et met en œuvre les politiques de l'orientation vers les formations de l'enseignement supérieur et de réorientation, en se coordonnant particulièrement avec le ministère de l'éducation nationale et les services déconcentrés compétents en matière d'information et d'orientation. « Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants. A ce titre, il analyse les parcours et les choix d'orientation des étudiants, valorise et étend les dispositifs favorisant les réorientations et les passerelles, et contribue aux travaux des ministères certificateurs sur l'évolution des diplômes. « Il propose et met en œuvre les dispositifs visant à développer la connaissance des parcours des étudiants et à concevoir de nouveaux parcours. Il conçoit les dispositifs étudiants, particulièrement au moment de leur entrée dans l'enseignement supérieur, tout en favorisant l'existence de passerelles entre formations. « Il assure l'organisation et la conduite de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur. « Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur comprend :
5. « - la sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants ; « - la direction de projet Parcoursup.
6. « Art. 60. - La sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur parcours de formation et participe à l'élaboration de l'information aux élèves avant leur entrée dans l'enseignement supérieur, en coordination avec le ministère chargé de l'éducation nationale. « Elle assure, dans les domaines de l'orientation et de l'accès aux formations, les relations avec les autres ministères au titre de l'exercice de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. « Elle assure, en lien avec la direction de projet Parcoursup, le pilotage des dispositifs d'accès aux formations supérieures de premier et de deuxième cycle et en définit le cadre juridique.
7. « Art. 61. - La direction de projet Parcoursup est chargée de l'organisation et de la conduite de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale de premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation. « Elle définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme d'affection dans le supérieur en conformité avec les exigences de sécurité des systèmes d'information et les besoins exprimés par les usagers. « Elle assure la pérennité des solutions mises en œuvre.
8. « Art. 62. - Le service de l'offre de formation et de la vie étudiante définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que les exigences relatives à leur qualité. « Il définit et met en œuvre les politiques destinées à l'amélioration de la vie étudiante et à la prise en compte des enjeux sociétaux dans le champ de l'enseignement supérieur. « Le service de l'offre des formations et de la vie étudiante comprend :
9. « - la sous-direction des formations publiques et privées ; « - la sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux.
10. « Art. 63. - La sous-direction des formations publiques et privées définit et met en œuvre les dispositifs de reconnaissance des formations supérieures publiques et privées. « Elle assure la prise en compte des enjeux de répartition des formations, notamment sur le plan territorial, en prenant en compte les dynamiques démographiques et les besoins existants et projetés en matière de compétences professionnelles. « Elle définit le cadre juridique des formations de niveau licence, master et doctorat et accrédite les établissements à les délivrer. Elle définit le cadre juridique de reconnaissance des établissements de formation privés et le met en œuvre. « Elle définit et met en œuvre la politique des formations de santé. « Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées. « Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie. « Pour l'ensemble de ces compétences, elle assure le lien avec les parties prenantes et particulièrement les représentants en charge de la scolarité et des formations dans les différentes catégories d'établissement.
11. « Art. 64. - La sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante. « Elle veille à l'amélioration des conditions d'études des étudiants, et à la conception, directe ou à travers des opérateurs, des services de la vie quotidienne destinés aux étudiants. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale. Elle participe, en liaison avec la sous-direction des expertises normatives et immobilières, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de logement étudiant. « Elle définit les dispositifs d'aide aux étudiants, et contribue à la programmation et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. « Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle en matière de responsabilité sociétale. Elle promeut les dispositifs favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants en situation de handicap. Elle assure la promotion de l'inclusion et de l'égalité et met en œuvre les politiques de prévention et de la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.
12. « Art. 65. - Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire. « Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques comprend :
13. « - la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ; « - la sous-direction des expertises normatives et immobilières ; « - la mission des affaires générales et des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65