Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 66 et 67 sont remplacés les dispositions suivantes :
2. « Art. 66. - La direction générale de la recherche et de l'innovation, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73, comprend :
3. « - le service du pilotage des opérateurs ;
4. « - le service des politiques publiques ;
5. « - le service des opérations ;
6. « - l'institut des hautes études par les sciences et la technologie.
7. « Art. 67. - Le service du pilotage des opérateurs assure le pilotage des opérateurs de recherche.
8. « Il contribue à la performance du service public de la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
9. « Il contribue à l'élaboration des priorités, assure le suivi et représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du programme des investissements d'avenir.
10. « Il participe aux instances de gouvernance des opérateurs de recherche.
11. « Il appuie les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et le cas échéant, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans l'accompagnement des stratégies de recherche et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de leur cohérence.
12. « Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.
13. « Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribue au développement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
14. « Il organise, en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l'Etat à l'Institut universitaire de France qui lui est rattaché.
15. « Le service du pilotage des opérateurs comprend la sous-direction de la tutelle stratégique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 66, art. 67