Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420531
Texte parentLEGITEXT000054420528
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 9 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « DRHAA » est remplacé par le mot : « DRHAAE » ;
2° Au quatrième alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - un officier supérieur représentant les ESOMAEE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2021 : art. 9
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