Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420533
Texte parentLEGITEXT000054420528
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du troisième alinéa, le chiffre : « seize » est remplacé par le chiffre : « dix-huit » ;
3. 2° Le septième, le huitième, le neuvième, le dixième, le onzième, le douzième, le treizième, le quatorzième et le dernier alinéa sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2021 : art. 15
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