Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420535
Texte parentLEGITEXT000054420528
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 17 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - un officier supérieur du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2021 : art. 17
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