Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420588
Texte parentLEGITEXT000054420575
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 7 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 Divisions : Art. 7 bis
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