Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026

NatureArrêté

Signé le12 juin 2026

Publié le11 juillet 2026

Articles4 articles en vigueur

NORMENE2613249A

IdentifiantLEGITEXT000054420575

Référence

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-4, L. 321-2 à L. 321-4, L. 521-1, L. 551-1, D. 321-1 à D. 321-17 et D. 521-10 à D. 521-13 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement d'histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 fixant les programmes d'enseignement de sciences et technologie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054420586

A modifié :

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000054420588

A créé :

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Divisions : Art. 7 bis

Article 3 LEGIARTI000054420590

1. Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de cours préparatoire et à la rentrée scolaire 2027 pour les élèves de cours élémentaire de première année et de deuxième année.

2. Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.