Article 8 LEGIARTI000054420715
A abrogé :
- Arrêté du 9 janvier 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2026
Publié le12 juillet 2026
Articles1 article en vigueur
NORECOI2617622A
IdentifiantLEGITEXT000054420696
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2026.
T. COURBE
Textes cités liens · DILA4
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