1. Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25 et D. 331-49 du code de l'éducation.
Arrêté du 10 juillet 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
TexteArrêté du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420887
Texte parentLEGITEXT000054420873
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