Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054420891
Texte parentLEGITEXT000054420873
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 4° de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, après les mots : « Divisions de » sont insérés les mots : « classe préparatoire à la classe de seconde, ».
2. II. - Au 5° du même article de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, après les mots : « Divisions de » sont insérés les mots : « classe préparatoire à la classe de seconde, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2
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