Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-631 du 13 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054425093
Texte parentLEGITEXT000054425082
Référencearticle 2 du décret n°2026-631 du 13 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création d'une installation pour maquettes critiques à neutrons rapides et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39 dénommée, « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 14 décembre 1966
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