Référencearticle 3 du décret n°2026-631 du 13 juillet 2026 (version du 15 juillet 2026)Légifrance →
1. I. et II - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret du 14 décembre 1966
3. Art. 1
4. II. - Il est ajouté la note de bas de page suivante :
5. " (1) Ce plan peut être consulté :
6. - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
7. - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ;
8. - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. "
9. III. - Le plan annexé au présent décret est annexé au décret du 14 décembre 1966.
10. A créé les dispositions suivantes :
11. - Décret du 14 décembre 1966
12. Sct. Annexe, Art. Annexe
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