1. I. - Les acteurs du système de santé, mentionnés à l'article R. 6147-135 du code de la santé publique, qui peuvent contribuer au soutien sanitaire des forces armées sont :
2. - les établissements de santé publics et privés ;
3. - les professionnels de santé d'exercice libéral (comprenant les personnels retraités en cas de besoin) ;
4. - les centres de santé ;
5. - les maisons de santé ;
6. - les services médico-sociaux ;
7. - les psychologues figurant sur la liste départementale de cette profession, établie par l'agence régionale de santé ou l'organisme désigné à cette fin.
8. II. - Cette contribution peut également s'inscrire dans la participation ou l'intervention des hôpitaux des armées (HA) et des autres éléments du service de santé des armées (SSA), prévue à l'article L. 6147-14 du même code, à :
9. - des groupements hospitaliers de territoire ;
10. - des groupements de coopération sanitaire ;
11. - des groupements d'intérêt public ;
12. - des dispositifs d'appui à la coordination ou des dispositifs spécifiques régionaux.