Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 17 juillet 2026)Légifrance →
1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
4. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (Bureau Fruits et légumes et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris ;
5. - au siège social du CIHEF, 271, impasse Gustave-Fenoul, 04100 Manosque.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.