Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.
1. L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° La première partie est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
3. 2° Au a du 1 de la deuxième partie, le mot : "véhicules" est remplacé par le mot : "engins".
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 27 juin 2012
6. Art. Annexe
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