Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000054437359

Texte parentLEGITEXT000054437337

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

1. La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2026 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe 1 au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.