Arrêté du 15 janvier 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

TexteArrêté du 15 janvier 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054437375
Texte parentLEGITEXT000054437337
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 janvier 2026 (version du 18 juillet 2026)Légifrance →

Variables d'identification

Q1-x

Q2-x

Q3-x

Q4-x

Q5-x

Q6-x

Q7-x

Siret_bailleur
(14 caractères)

Code logement identifiant du logement dans le système d'information du bailleur (CLSI) faisant le lien avec l'enquête RPLS

Code logement Identifiant logement dans répertoire RPLS (10 caractères)

Nb de logts locatifs sociaux répondant à la définition de l'enquête OPS

Dont nb de logements conventionnés APL

Dont nb de logements vacants

Dont nb de logements occupés, donnés en gestion ou en location

parmi les logements locatifs sociaux, nombre de logements donnés en location à des organismes tiers à des fins de sous-location à des ménages défavorisés

parmi les ménages occupant les logements de la rubrique (4), nombre de ménages ayant répondu à l'enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux.

parmi les ménages occupant les logements de la rubrique (4), nombre de ménages n'ayant pas répondu à l'enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux

exemple :

01234567891234

0123456789

0123456789

1

1

0

1

1

0

exemple :

0123456788

0123456788

1

1

1

0

exemple :

0123456799

0012345677

1

1

0

1

1

0

Q8-x

Q9a-x

Q9b-x

Q9c-x

Q10a-x

Q10b-x

Q10c-x

Q10d-x

Q11-x

Personnes seules

Familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants

Familles monoparentales avec 3 enfants ou plus

Nombre total de familles monoparentales

Couples sans enfants

Couples avec 1 ou 2 enfants

Couples avec 3 enfants ou plus

Nombre total de couples

Autres ménages

1

1

Q13a-x

Q13b-x

Q13c-x

Q13d-x

Q13e-x

Q13f-x

Q13g-x

Q13h-x

Q13i-x

Q13j-x

Q13k-x

Q13l-x

Q13m-x

Q13n-x

Jusqu'à 19,99 % du plafond

De 20 à 39,99 % du plafond

De 40 à 59,99 % du plafond

De 60 à 79,99 % du plafond

De 80 à 89,99 % du plafond

De 90 à 99,99 % du plafond

De 100 à 109,99 % du plafond

De 110 à 119,99 % du plafond

De 120 à 129,99 % du plafond

De 130 à 139,99 % du plafond

De 140 à 159,99 % du plafond

De 160 à 179,99 % du plafond

Plus de 180 % du plafond

Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence :

1

1

1

1

Q13a-x

Q13b-x

Q13c-x

Q13d-x

Q13e-x

Q13f-x

Q13g-x

Q13h-x

Q13i-x

Q13j-x

Q13k-x

Q13l-x

Q13m-x

Q13n-x

Jusqu'à 19,99 % du plafond

De 20 à 39,99 % du plafond

De 40 à 59,99 % du plafond

De 60 à 79,99 % du plafond

De 80 à 89,99 % du plafond

De 90 à 99,99 % du plafond

De 100 à 109,99% du plafond

De 110 à 119,99 % du plafond

De 120 à 129,99 % du plafond

De 130 à 139,99 % du plafond

De 140 à 159,99 % du plafond

De 160 à 179,99 % du plafond

Plus de 180 % du plafond

Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence :

1

1

1

1

Q13bis+AQ3 : BD7a-x

Q13bisb-x

Q13bisc-x

Q13bisd-x

Q13bise-x

Q13bisf-x

Q13bisg-x

Q13bish-x

Q13bisi-x

Q13bisj-x

Q13bisk-x

Q13bisl-x

Q13bism-x

Q13bisn-x

Jusqu'à 19,99 % du plafond

De 20 à 39,99 % du plafond

Q13a-x+AQ3 : BD7

De 60 à 79,99 % du plafond

De 80 à 89,99 % du plafond

De 90 à 99,99 % du plafond

De 100 à 109,99 % du plafond

De 110 à 119,99 % du plafond

De 120 à 129,99 % du plafond

De 130 à 139,99 % du plafond

De 140 à 159,99 % du plafond

De 160 à 179,99 % du plafond

Plus de 180 % du plafond

Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant strictement supérieur au plafond PLUS de référence :

Q14a--x

Q14b--x

Q15-x

Q16a-x

Q16b-x

Q16c-x

Q16d-x

Q16e-x

Q16f-x

Q17-x

nombre de ménages bénéficiaires d'une aide au logement (APL ou AL)

nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Nombre de mineurs

Nombre de majeurs de 18 à 24 ans

Nombre de majeurs de 25 à 49 ans

Nombre de majeurs de 50 à 64 ans

Nombre de majeurs 65 à 74 ans

Nombre de majeurs de 75 ans et plus

Nombre total de majeurs

Nombre d'occupants des logements

1

1

1

1

1

1

1

1

Q18-x

Q19-x

Q20-x

Q21-x

Q22-x

Q23-x

champ libre facultatif

champ libre facultatif

nombre de personnes ayant un emploi stable

nombre de personnes ayant un emploi précaire

Nombre de chômeurs

nombre des autres personnes majeures sans emploi

nombre de ménages ayant répondu lors de l'enquête aux questions 18 à 21

nombre de ménages ayant emménagé dans leur logement actuel depuis le 1er janvier 2024

Région*

Siret du propriétaire**

1

69

69

1

1

69

Aller plus loin

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