Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-636 du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054444067

Texte parentLEGITEXT000054444061

Référencearticle 1 du décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 (version du 19 juillet 2026)Légifrance →

1. Les documents de la stratégie nationale bas-carbone dans sa troisième version sont adoptés (1).

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