Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-636 du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054444069

Texte parentLEGITEXT000054444061

Référencearticle 2 du décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 (version du 19 juillet 2026)Légifrance →

1. Les budgets carbone des périodes 2024-2028, 2029-2033 sont révisés et fixés respectivement à 342 et 262 Mt de CO 2 e par an et le budget carbone pour la période 2034-2038 est fixé à 194 Mt CO 2 e par an, hors « puits de carbone » (émissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie et absorptions de CO 2 par voie technologique).

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