Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-636 du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054444071
Texte parentLEGITEXT000054444061
Référencearticle 3 du décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 (version du 19 juillet 2026)Légifrance →

1. La répartition des budgets carbone par domaines d'activité, arrondis à 1 Mt CO 2 e près, est la suivante :


Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence

Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)

1990

2005

2024

3e budget
carbone
(2024-2028)

4e budget
carbone
(2029-2033)

5e budget
carbone
(2034-2038)

Transports

125

146

125

116

86

54

Bâtiments

93

107

56

51

34

21

Agriculture

93

89

78

75

67

60

dont CH4

54

50

43

42

39

36

dont N2O

27

26

22

22

19

18

Industrie

140

119

62

56

40

28

Production d'énergie

79

74

31

30

24

19

Déchets

17

21

15

14

12

10

dont CH4

13

17

12

11

8

7

dont N2O

2

2

2

2

2

2

Tous domaines d'activité confondus (hors « puits de carbone »)

547

556

367

342

262

194

2. Les émissions historiques sont issues de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten de 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054444071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.