Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-636 du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054444081
Texte parentLEGITEXT000054444061
Référencearticle 8 du décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 (version du 19 juillet 2026)Légifrance →

1. Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en empreinte carbone hors puits de carbone (émissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie et absorptions de CO 2 par voie technologique) sont définis sous forme de fourchettes, représentant la sensibilité au contexte international. Ils sont fixés respectivement à [516, 531], [408, 446], [312, 358] Mt de CO 2 e par an.


Emissions historiques (en Mt CO2e) - années de référence

Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)

2010

2019

2024

3e budget
carbone
(2024-2028)

4e budget
carbone
(2029-2033)

5e budget
carbone
(2034-2038)

Emissions intérieures (hors exports)

394

331

279

257

210

164

Emissions importées

355

307

284

[259, 274]

[198, 236]

[148, 194]

Empreinte carbone

749

637

563

[516, 531]

[408, 446]

[312, 358]

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