Décret n°2026-637 du 16 juillet 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-637 du 16 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054444098

Texte parentLEGITEXT000054444093

Référencearticle 2 du décret n°2026-637 du 16 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant au I de l'article R. 565-1 du même code, la ligne : «

2. R. 511-13 et R. 511-13-1

3. Résultant du décret n° 2019-906 du 30 août 2019

4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

5. R. 511-13

6. Résultant du décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026

7. R. 511-13-1

8. Résultant du décret n° 2019-906 du 30 août 2019

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R565-1

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