1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Trois textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000054444136 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 20 juillet 2026
« Champ d'application 2.1. L'exercice de la pêche professionnelle de l'amande de mer sur le gisement classé sanitairement dans la zone… » - LEGIARTI000054444153 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 20 juillet 2026
« Actions financées par le dispositif Sont financés : - tout ou partie des études ou des projets portant sur l'une des thématiques suivantes… »