Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 20 juillet 2026)Légifrance →
1. Organisation de la campagne et mesures techniques applicables à la pêcherie en zone Manche orientale
2. 3.1. Dans la zone Manche Orientale, l'exercice de la pêche professionnelle de l'amande de mer au large est autorisé du lundi au vendredi inclus.
3. 3.2. Il n'est autorisé qu'un débarquement par jour et par navire et au maximum trois débarquements par semaine calendaire et par navire, y compris lorsqu'une partie de ces captures a été réalisées dans les eaux territoriales.
4. 3.3. La quantité maximale d'amande de mer pouvant être détenue, stockée à bord et débarquée est fixée à 10 tonnes par navire, y compris lorsqu'une partie de ces captures a été réalisées dans les eaux territoriales.
5. 3.4. Les points de débarquement autorisés sont les ports de Boulogne-sur-Mer (62200), de Dieppe (76200) et du Tréport (76470).
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Annexe »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
LEGIARTI000054444154 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 20 juillet 2026 « Montant de la dotation annuelle Conformément à l'article 2 de la convention susvisée, la dotation annuelle d'un montant de 500 000 € par… »
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