Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054444555
Texte parentLEGITEXT000054444546
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans la partie « Police nationale » « Administration centrale », après la ligne « DGPN - Directeur général adjoint de la police nationale - 075 - Paris - Paris », la ligne suivante est ajoutée : «

2. DGPN - Directeur du cabinet du directeur général de la police nationale

3. 075 - Paris

4. Paris

5. 1

6. » ; 2° Dans la partie « Directions zonales, interdépartementales et départementales de la police nationale » « Zone Sud », après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial - 02A - Corse-du-Sud - Ajaccio », la ligne suivante est ajoutée : «

7. Chef du service interdépartemental de police judiciaire

8. 02A - Corse- du-Sud

9. Ajaccio

10. 1

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 décembre 2025 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054444555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.