Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054444557
Texte parentLEGITEXT000054444546
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie « Police nationale » « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) », avant la ligne « Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne - 075 - Paris - Paris », la ligne suivante est ajoutée sous réserve de la suppression du bénéfice de l'indemnité compensatrice de logement :
«
2. DCCRS - Directeur central des compagnies républicaines de sécurité
3. 075 - Paris
4. Paris
5. 1
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2025 : art. 1
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