Arrêté du 15 juillet 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054444559
Texte parentLEGITEXT000054444546
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans la partie « Ile-de-France - Zone Paris » « Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise (DIPN95) », la ligne suivante est supprimée : «

2. Chef de la circonscription de police nationale de Cergy-Pontoise

3. 095 - Val-d'Oise

4. Cergy-Pontoise

5. 1

6. » ; 2° Dans la partie « Préfecture de police » « Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) », la ligne suivante est supprimée : «

7. Chef d'état-major adjoint, adjoint au chef d'état-major

8. 075 - Paris

9. Paris

10. 1

11. » ; 3° Dans la partie « Préfecture de police » « Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) », les lignes suivantes sont supprimées : «

12. Chef de district, commissaire central de Nanterre

13. 092 - Hauts-de-Seine

14. Nanterre

15. 1

16. Chef de district, commissaire central de Créteil

17. 094 - Val-de-Marne

18. Créteil

19. 1

20. » ; 4° Dans la partie « Préfecture de police » « Direction de la police judiciaire (DPJ) », la ligne suivante est supprimée : «

21. Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières

22. 075 - Paris-

23. Paris

24. 1

25. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 décembre 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054444559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.