Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054445409
Texte parentLEGITEXT000054445403
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Au 31 août 2026, l'expérimentation prévue au premier alinéa du présent article prend fin dans le département de La Réunion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2024 : art. 1
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