Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054445494
Texte parentLEGITEXT000054445489
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 11 mars 2024 susvisé, les mots : « du décret du 23 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 23 décembre 2004 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2024 : art. 4
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