Article 1 LEGIARTI000054445494
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2024 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2026
Publié le18 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2619020A
IdentifiantLEGITEXT000054445489
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054445496
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2024 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000054445498
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. LAUGIER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. RIMAUD-GUFFLET
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2026).