Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2026

NatureArrêté

Signé le16 juillet 2026

Publié le18 juillet 2026

PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2026

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC2619020A

IdentifiantJORFTEXT000054440887

Référence

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, JO du 18 juillet 2026, NOR INTC2619020A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054440892

A l'article 4 de l'arrêté du 11 mars 2024 susvisé, les mots : « du décret du 23 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 23 décembre 2004 susvisé ».

Article 2 JORFARTI000054440894

Au 1° de l'article 7 du même arrêté, les mots : « Une phase de formation en présentiel aux fonctions d'encadrement du brigadier-chef » sont remplacés par les mots : « Une phase de formation aux fonctions d'encadrement du brigadier-chef ».