Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054452069

Texte parentLEGITEXT000054452061

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. Est autorisée au ministère de l'action et des comptes publics, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques.

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