Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054452071

Texte parentLEGITEXT000054452061

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. La date limite de retrait des dossiers et de clôture des inscriptions est fixée au 7 septembre 2026, terme de rigueur.

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