Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du IX de l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au deuxième alinéa, après les mots « “type-variante” », les mots « est défini » sont remplacés par les mots : « et le “type-variante-version” sont définis ».
3. II. - A la fin du a, le caractère : « ; » est remplacé par le caractère : « . » et est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
4. « Dans le seul cas mentionné au deuxième alinéa du b, le constructeur peut renseigner ces informations au niveau du type-variante-version ; ».
5. III. - Le deuxième alinéa du b est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Dans le cas d'une multiplicité des sites de fabrication des véhicules d'un même type-variante, les informations peuvent être renseignées au niveau du type-variante-version. Le cas échéant, la localisation du site de fabrication est alors appréciée à ce niveau exclusivement. Si parmi les sites de fabrication des véhicules, appréciés respectivement à la maille du type-variante ou du type-variante-version, un site est situé hors de l'Espace économique européen, le site de fabrication associé respectivement à ce type-variante ou à ce type-variante-version est considéré comme localisé hors de l'Espace économique européen. ».
7. IV. - Au troisième alinéa du b, après les mots « au niveau du type-variante », sont ajoutés les mots « ou au niveau du type-variante-version dans le cas du deuxième alinéa du b ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-7-3