1. Il est institué auprès de l'Institut français de Bulgarie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Arrêté du 27 juillet 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 août 2021.
TexteArrêté du 27 juillet 2021
RattachementTitre IER : RÉGIE D'AVANCES
IdentifiantLEGIARTI000054452688
Texte parentLEGITEXT000054452685
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.