Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054452805
Texte parentLEGITEXT000054452797
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre, les mots : « les pourcentages mentionnés aux articles 26 et » sont remplacés par les mots : « le pourcentage mentionné à l'article » ;
3. 2° L'article 1er
4. est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 septembre 2013 : art. 1
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 2013
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