1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L1521-2-2, Art. L1521-2-2, Art. L1521-2-2
4. 2° A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code du travail
6. Art. L1522-3
7. 3° A abrogé les dispositions suivantes :
8. - Code du travail
9. Art. L1524-2, Art. L1524-7, Art. L1524-10
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code du travail
12. Art. L1524-9
13. 4° A abrogé les dispositions suivantes à compter du 1 er janvier 2035 :
14. - Code du travail
15. Art. L1524-9
16. 5° A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code du travail
18. Art. L2122-6-1
19. 6° A compter du 1er janvier 2028, au a de l'article L. 3152-4, les mots : " 23-7 et 23-8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte " sont remplacés par les mots : " L. 753-7-3 et L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale. " ;
20. 7° A modifié les dispositions suivantes :
21. - Code du travail
22. Art. L3422-5
23. 8° A modifié les dispositions suivantes :
24. - Code du travail
25. Art. L5427-1
26. 9° A abrogé les dispositions suivantes :
27. - Code du travail
28. Art. L5521-2
29. 10° A modifié les dispositions suivantes :
30. - Code du travail
31. Art. L5524-2
32. 11° A abrogé les dispositions suivantes :
33. - Code du travail
34. Art. L5524-5
35. 12° A modifié les dispositions suivantes :
36. - Code du travail
37. Art. L5524-6
38. 13° A abrogé les dispositions suivantes :
39. - Code du travail
40. Art. L8323-1-1, Art. L8323-1-2