1. A abrogé les dispositions suivantes à compter du 1 er janvier 2028 : :
2. - Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006
3. Art. 105, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Définitions., Sct. Chapitre II : Bénéficiaires., Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations., Sct. TITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTION, Sct. Chapitre Ier : Cotisations., Sct. Chapitre II : Prévention., Sct. TITRE III : PRESTATIONS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Chapitre II : Prestations en nature., Sct. Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire., Sct. Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente, Sct. Section 1 : Victimes., Sct. Section 2 : Ayants droit., Art. 50, Sct. Chapitre V : Frais funéraires., Sct. Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces., Sct. Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole., Sct. TITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Déclarations et formalités., Sct. Chapitre II : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses., Sct. Chapitre III : Révision - Rechute., Sct. Chapitre IV : Accident survenu hors de Mayotte., Sct. TITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Sct. Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur., Sct. Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime., Sct. Chapitre IV : Faute d'un tiers., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Sct. TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES., Sct. TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES., Art. 98, Art. 99, Art. 103, Art. 104, Art. 104-1
4. - Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016
5. Sct. Titre Ier : ADAPTATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ À MAYOTTE, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCE, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 5, Art. 6