Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est ainsi modifié :
2. - au huitième alinéa du I, le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et après les mots : « agricoles » sont insérés les mots « ou de celui applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon » ; - au deuxième alinéa du II, la première phrase est complétée par les mots : « ou, pour les assurés qui en relèvent, par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
3. au quatrième alinéa du 1 du VII, les mots : « ainsi que » sont supprimés et après celui-ci est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « - en tant que de besoin, les adaptations à la situation particulière de Saint-Pierre-et-Miquelon des règles prévues par le présent article, applicable sur ce territoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 : art. 41