Arrêté du 29 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054459057
Texte parentLEGITEXT000054459053
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2026 (version du 24 juillet 2026)Légifrance →

1. Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1 er septembre 2026, à :

2. - 211,96 euros par trimestre pour les élèves internes ;

3. - 104,29 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;

4. - 65,74 euros par trimestre pour les élèves externes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054459057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.