Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er,
Arrête :
1. Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1 er septembre 2026, à :
2. - 211,96 euros par trimestre pour les élèves internes ;
3. - 104,29 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
4. - 65,74 euros par trimestre pour les élèves externes.
1. Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1 er septembre 2026, à 849,01 euros par an.
1. Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1 er septembre 2026, à 1 695,75 euros par an.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Alice RUFO
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2026).